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8542Z Enseignement supérieur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8542Z (ou 85.42Z)

13 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    IDCC 

    2691

        |     Brochure 

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    IDCC 

    2636

        |     Brochure 

    3345

        |    

    67

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC 

    1326, 390, 1334, 1336

        |     Brochure 

    3229

        |    

    223

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC 

    3032

        |     Brochure 

    3123

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    162

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  7. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  8. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  9. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

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    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8542Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Formation (organismes de) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement supérieur est relié à l'identifiant INSEE 8542Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Enseignement supérieur. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8541Z et 8551Z (Enseignement post-secondaire non supérieur et Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8542Z Enseignement supérieur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur.

• par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8542Z : Enseignement supérieur est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8542Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 11 du 19 février 1997 art. 3 BO conventions collectives 2000-36 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001.

Chacune des parties a la faculté de résilier l'engagement, visé à l'article 13, qui les lie l'une à l'autre.

L'employeur est tenu de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la durée du délai-congé. Toutefois, l'employé titularisé qui cesse ses fonctions par décision de l'entreprise, sauf le cas de faute grave, bénéficie d'un délai de préavis fixé comme suit :

- jusqu'à cinq ans de services dans l'entreprise : deux mois ;

- au-dessus de cinq ans : trois mois ;

- au-dessus de dix ans : quatre mois ;

- au-dessus de quinze ans : cinq mois ;

- au-dessus de vingt ans : six mois.

Le délai de préavis est, en tout état de cause, de 6 mois pour les membres du personnel appartenant à la catégorie des cadres. Il est porté à 7 mois après 10 ans, 8 mois après 20 ans et 9 mois après 25 ans passés au service de l'entreprise dans cette catégorie.

De son côté, l'employé qui use de la faculté de résilier son engagement est tenu de respecter un délai de préavis de 1 mois s'il appartient à l'une des catégories employés ou agents de maîtrise, de 3 mois s'il appartient à la catégorie des cadres niveau VII, de 5 mois s'il appartient à la catégorie des cadres niveau VIII et au-delà.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'entreprise comme par l'employé, la partie qui ne respecte pas ce préavis doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée dudit préavis restant à courir. Cependant, d'un commun accord entre les parties le préavis peut être réduit ou supprimé.

En outre, l'employé qui cesse ses fonctions par décision de l'entreprise, sauf le cas de faute grave, a

- 1/4 de la rémunération mensuelle correspondant à l'horaire normal du travail dans l'entreprise par année de services pour les cinq premières années de services dans l'entreprise ;

- 1/2 de la rémunération mensuelle correspondant à l'horaire normal du travail dans l'entreprise par année de services au-delà de cinq ans, jusqu'à dix années dans l'entreprise ;

- 3/4 de la rémunération mensuelle correspondant à l'horaire normal du travail dans l'entreprise par année de services au-delà de dix ans, jusqu'à quinze années dans l'entreprise ;

- totalité de la rémunération mensuelle correspondant à l'horaire normal du travail dans l'entreprise par année de services au-delà de quinze années dans l'entreprise.

Le maximum de l'indemnité ne peut dépasser dix-huit fois la rémunération mensuelle correspondant à l'horaire normal du travail dans l'entreprise.

En cas de licenciement collectif.

Article correspondant à la convention collective 8542Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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