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8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8551Z (ou 85.51Z)

13 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    IDCC 

    7012

        |     Brochure 

    3603

        |    

    171

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    IDCC 

    7013

        |     Brochure 

    3605

        |    

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC 

    1182

        |     Brochure 

    3183

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    IDCC 

    7015

        |     Brochure 

    3601

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    IDCC 

    7014

        |     Brochure 

    3615

        |    

    146

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8551Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Golf, Formation (organismes de) et Centres equestres (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3249 et 3603) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs peut-être attribuée au numéro INSEE 8551Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8542Z et 8552Z (Enseignement supérieur et Enseignement culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

- les camps offrant une formation sportive

- les cours de gymnastique

- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles

- les cours de natation

- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants

- les cours d’arts martiaux

- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

- les cours de yoga

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8551Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8551Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 27 février 1990

1. Les procédures à observer, notamment en matière de consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, sont celles prévues par la réglementation du travail en vigueur et par les accords nationaux interprofessionnels applicables.

2. Dans le cadre de ces procédures, la direction de l'entreprise, après en avoir avisé, en leur siège, chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention collective, définit après en avoir délibéré avec le comité d'entreprise ou d'établissement et, le cas échéant, avec le comité central d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, avec les délégués du personnel, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Ces critères prennent notamment en compte les charges de famille, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la fonction exercée, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

La délibération prévue ci-dessus sera consignée dans un procès-verbal. Celui-ci sera adressé dès qu'il aura été établi à chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention collective.

3. Les décisions de licenciements collectifs arrêtées feront l'objet d'une information transmise au président et au secrétaire du comité de groupe, s'il en existe un.

4. Les dispositions de l'article 20, relatives au délai-congé et à l'indemnité de licenciement, sont

Dispositions communes.

Article correspondant à la convention collective 8551Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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