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8552Z Enseignement culturel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8552Z (ou 85.52Z)

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

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    3246

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    303

    pages

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  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    IDCC 

    2691

        |     Brochure 

    3351

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    148

    pages

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  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC 

    1285

        |     Brochure 

    3226

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    555

    pages

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  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

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    211

    pages

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  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  7. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC 

    951

        |     Brochure 

    3268

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    83

    pages

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  8. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

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    5

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  9. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

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    42

    pages

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Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant, Entreprises artistiques et culturelles et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement culturel est conforme au code 8552Z. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Enseignement culturel. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8551Z et 8553Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Enseignement de la conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

8552Z Enseignement culturel

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les professeurs de piano et les autres cours de musique

- les cours d’art

- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8552Z : Enseignement culturel est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8552Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Le licenciement s'effectue selon la procédure prévue par la législation en vigueur, et dans le cas de faute professionnelle selon la procédure prévue à l'article 19 bis.

La lettre recommandée avec demande d'accusé de réception par laquelle l'employeur doit notifier son licenciement à un salarié rappelle la fonction exercée et le délai-congé.

La démission de l'employé doit être présentée par écrit.

Article correspondant à la convention collective 8552Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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