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8553Z Enseignement de la conduite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8553Z (ou 85.53Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8553Z. Les conventions Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3034 et 3187) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Enseignement de la conduite. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Enseignement de la conduite. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8552Z et 8559A (Enseignement culturel et Formation continue d'adultes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8553Z Enseignement de la conduite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8553Z : Enseignement de la conduite est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8553Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Afin de pouvoir chercher un nouvel emploi, l'employé dispose :

- en cas de licenciement, de deux heures par jour pendant la période de délai-congé, un jour sur deux à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise ;

- en cas de démission, et sous réserve d'usages plus favorables existant dans l'entreprise, de deux heures par semaine pendant la période de préavis, une semaine sur deux à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise.

Ces absences pour recherche d'emploi ou pour essai en période de délai-congé ou de préavis ne donnent pas lieu à réduction de rémunération.

Changement de résidence.

Article correspondant à la convention collective 8553Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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