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8560Z Activités de soutien à l'enseignement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8560Z (ou 85.60Z)

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Le numéro d'identifiant INSEE saisi : 8560Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Activités de soutien à l'enseignement correspond au code N.A.F 8560Z. Il est donné à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Activités de soutien à l'enseignement. L'insee a créé une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559B et 8610Z (Autres enseignements et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

8560Z Activités de soutien à l’enseignement

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le conseil dans le domaine éducatif

- les activités de conseil en orientation scolaire

- les activités d’évaluation des tests de connaissances

- les activités de tests de connaissances

- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8560Z : Activités de soutien à l'enseignement est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8560Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

L'employé titulaire victime d'un accident du travail au service de l'entreprise bénéficie de l'indemnité définie au premier alinéa de l'article 27, jusqu'à la guérison ou la consolidation des blessures.

L'employé qui, après consolidation de ses blessures, ne peut reprendre son ancien emploi, est muté dans un emploi correspondant à sa capacité physique diminuée, sous réserve d'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La situation du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.

Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.

Article correspondant à la convention collective 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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