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8610Z Activités hospitalières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8610Z (ou 86.10Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    IDCC 

    2046

        |     Brochure 

    3201

        |    

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    IDCC 

    2264

        |     Brochure 

    3307

        |    

    372

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8610Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée, Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3201, 3307, 3116 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Activités hospitalières. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Activités hospitalières. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8560Z et 8621Z (Activités de soutien à l'enseignement et Activité des médecins généralistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

NAF 8610Z  |  APE 8610Z

Détail de la sous-classe NAF

8610Z Activités hospitalières

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés).Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :

• les services du personnel médical et paramédical

• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie,

• les services d’urgences

• les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers

• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des blocs opératoires mobiles

- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)

- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)

- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)

- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)

- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8610Z : Activités hospitalières est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8610Z : Extrait d'article

Article 28 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

En cas d'inaptitude physique définitive, résultant soit d'un accident, soit d'une maladie, à poursuivre l'exercice des fonctions afférentes à son emploi, l'employé peut être radié des cadres de l'entreprise s'il n'est pas possible de l'affecter, avec son accord, à un autre emploi dans l'entreprise.

La radiation telle que prévue ci-dessus intervient soit à l'initiative de l'entreprise, soit à celle de l'intéressé.

Dans le cas où l'inaptitude physique donnera lieu à attribution d'une pension de retraite anticipée sans abattement d'âge, la radiation intervenue dans les conditions visées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement de l'indemnité visée aux deux derniers alinéas de l'article 20. Par contre, l'indemnité de fin de carrière prévue à l'article 44 bis sera versée compte tenu de l'ancienneté acquise au moment de la radiation.

Dans tous les autres cas, la radiation entraînera le versement des indemnités prévues à l'article 20, sans qu'il puisse y avoir cumul entre cette indemnité et les prestations qui seraient assurées, dans cette circonstance, par l'intermédiaire de l'entreprise, au-delà des obligations prévues par la présente convention (2).

En aucune circonstance, la radiation des effectifs ne peut donner lieu au versement de l'indemnité de préavis prévue au cinquième alinéa de l'article 20.

Les dispositions des alinéas qui précèdent s'appliquent sans préjudice, d'une part des dispositions du code du travail relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, d'autre part des dispositions de la législation en vigueur relatives à la rupture du contrat de travail.

(1) Les 1er, 3e et 4e alinéas de l'article 28 bis sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.

(2) Ce paragraphe doit s'interpréter à la lumière des précisions suivantes : d'une part, les "prestations" qui seraient assurées par l'intermédiaire de l'entreprise visent les avantages de toute nature, quelles qu'en soient la forme ou les modalités (capital-décès, complément de revenus, etc.) qui pourraient être assurés, au-delà des obligations prévues par la convention collective ; d'autre part, l'expression "par l'intermédiaire de l'entreprise" recouvre toutes les situations dans lesquelles des prestations seraient servies par des organismes extérieurs à l'entreprise, mais mises en place par l'intermédiaire de l'entreprise et pour lesquelles celle-ci participe au financement, mai par contre exclut l'hypothèse de garanties pour lesquelles l'entreprise n'aurait joué qu'un rôle d'intermédiaire sans participation financière.

(3) Le 5e alinéa de l'article 28 bis est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail ainsi que la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Maternité.

Article correspondant à la convention collective 8610Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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