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8610Z Activités hospitalières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8610Z (ou 86.10Z)

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Hospitalisation privée

    CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
    IDCC :  

    2264

         |      N° de brochure :  

    3307

         |     

    372

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    IDCC :  

    2046

         |      N° de brochure :  

    3201

         |     

    189

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8610Z Activités hospitalières

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés).Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :

• les services du personnel médical et paramédical

• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie,

• les services d’urgences

• les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers

• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des blocs opératoires mobiles

- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)

- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)

- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)

- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)

- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8610Z : Activités hospitalières est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8610Z : Extrait d'article

Article 28 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

En cas d'inaptitude physique définitive, résultant soit d'un accident, soit d'une maladie, à poursuivre l'exercice des fonctions afférentes à son emploi, l'employé peut être radié des cadres de l'entreprise s'il n'est pas possible de l'affecter, avec son accord, à un autre emploi dans l'entreprise.

La radiation telle que prévue ci-dessus intervient soit à l'initiative de l'entreprise, soit à celle de l'intéressé.

Dans le cas où l'inaptitude physique donnera lieu à attribution d'une pension de retraite anticipée sans abattement d'âge, la radiation intervenue dans les conditions visées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement de l'indemnité visée aux deux derniers alinéas de l'article 20. Par contre, l'indemnité de fin de carrière prévue à l'article 44 bis sera versée compte tenu de l'ancienneté acquise au moment de la radiation.

Dans tous les autres cas, la radiation entraînera le versement des indemnités prévues à l'article 20, sans qu'il puisse y avoir cumul entre cette indemnité et les prestations qui seraient assurées, dans cette circonstance, par l'intermédiaire de l'entreprise, au-delà des obligations prévues par la présente convention (2).

En aucune circonstance, la radiation des effectifs ne peut donner lieu au versement de l'indemnité de préavis prévue au cinquième alinéa de l'article 20.

Les dispositions des alinéas qui précèdent s'appliquent sans préjudice, d'une part des dispositions du code du travail relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, d'autre part des dispositions de la législation en vigueur relatives à la rupture du contrat de travail.

(1) Les 1er, 3e et 4e alinéas de l'article 28 bis sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.

(2) Ce paragraphe doit s'interpréter à la lumière des précisions suivantes : d'une part, les "prestations" qui seraient assurées par l'intermédiaire de l'entreprise visent les avantages de toute nature, quelles qu'en soient la forme ou les modalités (capital-décès, complément de revenus, etc.) qui pourraient être assurés, au-delà des obligations prévues par la convention collective ; d'autre part, l'expression "par l'intermédiaire de l'entreprise" recouvre toutes les situations dans lesquelles des prestations seraient servies par des organismes extérieurs à l'entreprise, mais mises en place par l'intermédiaire de l'entreprise et pour lesquelles celle-ci participe au financement, mai par contre exclut l'hypothèse de garanties pour lesquelles l'entreprise n'aurait joué qu'un rôle d'intermédiaire sans participation financière.

(3) Le 5e alinéa de l'article 28 bis est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail ainsi que la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Maternité.

Article correspondant à la convention collective 8610Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8610Z

Code NAF 8610Z  |  Code APE 8610Z

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