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8621Z Activité des médecins généralistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8621Z (ou 86.21Z)

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
    IDCC :  

    1147

         |      N° de brochure :  

    3168

         |     

    169

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    Convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976
    IDCC :  

    897

         |      N° de brochure :  

    3031

         |     

    228

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8621Z Activité des médecins généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8621Z : Activité des médecins généralistes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8621Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

En cas de grossesse médicalement constatée, l'employée ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficie, sous déduction des indemnités journalières auxquelles elle peut prétendre au titre de la sécurité sociale, du maintien de sa rémunération (1) pendant quatorze semaines au cours de la période de suspension du contrat de travail définie à l'article L. 122-26 du code du travail.

A l'expiration de cette période de suspension du contrat de travail, l'employée qui, pour un motif quelconque ne peut bénéficier d'un congé légal parental d'éducation, bénéficie, si elle le demande, d'un congé d'allaitement ou de premiers soins d'un an au maximum sans rémunération.

Deux mois avant l'expiration du congé ci-dessus, l'employée doit en aviser par écrit la direction de l'entreprise en vue de sa réintégration, à défaut de quoi elle est considérée comme démissionnaire, sauf cas particulier sur décision de la direction de l'entreprise (2).

La situation des employées ne comptant pas un an de présence dans l'entreprise est celle découlant des dispositions légales ou réglementaires en vigueur (2).

A partir du sixième mois de grossesse, toute employée aura la faculté de prendre, le matin, le travail

(1) Il s'agit de la rémunération correspondant à l'horaire normal de travail dans l'entreprise.

(2) Les 2e et 3e alinéas de l'article 29 sont étendus sans préjudice de l'application des articles L. 122-28 et L. 122-28-1 du code du travail

Cessation de travail ou congé pour élever un enfant.

Article correspondant à la convention collective 8621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8621Z

Code NAF 8621Z  |  Code APE 8621Z

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