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8621Z Activité des médecins généralistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8621Z (ou 86.21Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    IDCC 

    1147

        |     Brochure 

    3168

        |    

    169

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    IDCC 

    897

        |     Brochure 

    3031

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets médicaux (personnel), Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel), Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3168, 3031, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Activité des médecins généralistes. Il est destiné à toutes les entreprises réalisant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Activité des médecins généralistes. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8610Z et 8622A (Activités hospitalières et Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

NAF 8621Z  |  APE 8621Z

Détail de la sous-classe NAF

8621Z Activité des médecins généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8621Z : Activité des médecins généralistes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8621Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

En cas de grossesse médicalement constatée, l'employée ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficie, sous déduction des indemnités journalières auxquelles elle peut prétendre au titre de la sécurité sociale, du maintien de sa rémunération (1) pendant quatorze semaines au cours de la période de suspension du contrat de travail définie à l'article L. 122-26 du code du travail.

A l'expiration de cette période de suspension du contrat de travail, l'employée qui, pour un motif quelconque ne peut bénéficier d'un congé légal parental d'éducation, bénéficie, si elle le demande, d'un congé d'allaitement ou de premiers soins d'un an au maximum sans rémunération.

Deux mois avant l'expiration du congé ci-dessus, l'employée doit en aviser par écrit la direction de l'entreprise en vue de sa réintégration, à défaut de quoi elle est considérée comme démissionnaire, sauf cas particulier sur décision de la direction de l'entreprise (2).

La situation des employées ne comptant pas un an de présence dans l'entreprise est celle découlant des dispositions légales ou réglementaires en vigueur (2).

A partir du sixième mois de grossesse, toute employée aura la faculté de prendre, le matin, le travail

(1) Il s'agit de la rémunération correspondant à l'horaire normal de travail dans l'entreprise.

(2) Les 2e et 3e alinéas de l'article 29 sont étendus sans préjudice de l'application des articles L. 122-28 et L. 122-28-1 du code du travail

Cessation de travail ou congé pour élever un enfant.

Article correspondant à la convention collective 8621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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