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8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8622A (ou 86.22A)

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Cabinets médicaux (personnel)

    CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
    IDCC :  

    1147

         |      N° de brochure :  

    3168

         |     

    169

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976
    IDCC :  

    897

         |      N° de brochure :  

    3031

         |     

    228

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8622A : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8622A : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

La durée du congé annuel est fixée, pour chaque membre du personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'ensemble du personnel a droit, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, à un nombre de jours de congé payé annuel égal à trente jours ouvrables pour une année de référence entière. La durée totale du congé pris en une seule fois ne peut toutefois excéder trente et un jours de calendrier.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne portent cependant pas atteinte aux situations existantes dans le cadre des entreprises qui comportent le bénéfice constant d'un nombre total de jours de congés payés dans l'année déjà supérieur à trente jours ouvrables.

Pour la détermination du congé annuel, les périodes d'arrêt de travail pour maladie sont assimilées à des périodes de travail effectif dans la limite d'un mois par année de référence.

Les dates auxquelles les membres du personnel sont autorisés à prendre leur congé annuel sont fixées en tenant compte :

1° Des nécessités de service ;

2° De l'ancienneté dans l'entreprise ;

3° De la situation de famille.

La période correspondant aux vacances scolaires est réservée de préférence aux pères et mères de famille ayant des enfants fréquentant l'école.

Sur l'initiative de l'entreprise et avec l'accord de l'employé, le congé annuel peut être accordé pour partie en dehors de la période normale s'étendant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Il est alors attribué un congé supplémentaire en cas de fractionnement à l'intérieur des quatre premières semaine du congé annuel, les jours de congé acquis au-delà de vingt-quatre jours ouvrables n'étant pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Ce congé supplémentaire est de :

- un jour ouvrable lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période normale est compris entre trois et cinq jours ;

- deux jours ouvrables lorsque ce nombre est au moins égal à six jours.

Dans le cas exceptionnel où un employé est rappelé en cours de congé pour les besoins du service, il bénéficie de deux jours de congés supplémentaires et les frais de voyage éventuels occasionnés par ce déplacement lui sont remboursés.

Congé formation.

Article correspondant à la convention collective 8622A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8622A

Code NAF 8622A  |  Code APE 8622A

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