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8622C Autres activités des médecins spécialistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8622C (ou 86.22C)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    IDCC 

    1147

        |     Brochure 

    3168

        |    

    169

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    IDCC 

    897

        |     Brochure 

    3031

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8622C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets médicaux (personnel), Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel), Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3168, 3031, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Autres activités des médecins spécialistes. Il est porté aux structures réalisant quotidiennement un travail dans le secteur : Autres activités des médecins spécialistes. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8622B et 8623Z (Activités chirurgicales et Pratique dentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8622C Autres activités des médecins spécialistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)

- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8622C : Autres activités des médecins spécialistes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8622C : Extrait d'article

Article 32 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

L'employé appelé à un mandat électif, politique ou syndical, lorsque ses fonctions le mettent dans l'impossibilité dûment constatée de remplir son emploi, est placé en congé sans rémunération pour toute la durée dudit mandat.

A sa demande présentée au plus tard à l'expiration de son mandat, il est réintégré, dès que des vacances dans l'entreprise le permettent, soit dans l'emploi qu'il occupait, soit dans un emploi équivalent correspondant à ses capacités.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent, notamment en ce qui concerne les employés membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, que dans la mesure où la législation en vigueur ne prévoit pas de dispositions plus favorables.

(1) L'article 32 est étendu sans préjudice de l'application de l'article L. 122-24-2 du code du travail.

Service militaire.

Article correspondant à la convention collective 8622C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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