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8622C Autres activités des médecins spécialistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8622C (ou 86.22C)

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

    Cabinets médicaux (personnel)

    CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
    IDCC :  

    1147

         |      N° de brochure :  

    3168

         |     

    169

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)

    CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976
    IDCC :  

    897

         |      N° de brochure :  

    3031

         |     

    228

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8622C Autres activités des médecins spécialistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)

- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8622C : Autres activités des médecins spécialistes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8622C : Extrait d'article

Article 32 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

L'employé appelé à un mandat électif, politique ou syndical, lorsque ses fonctions le mettent dans l'impossibilité dûment constatée de remplir son emploi, est placé en congé sans rémunération pour toute la durée dudit mandat.

A sa demande présentée au plus tard à l'expiration de son mandat, il est réintégré, dès que des vacances dans l'entreprise le permettent, soit dans l'emploi qu'il occupait, soit dans un emploi équivalent correspondant à ses capacités.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent, notamment en ce qui concerne les employés membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, que dans la mesure où la législation en vigueur ne prévoit pas de dispositions plus favorables.

(1) L'article 32 est étendu sans préjudice de l'application de l'article L. 122-24-2 du code du travail.

Service militaire.

Article correspondant à la convention collective 8622C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8622C

Code NAF 8622C  |  Code APE 8622C

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