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8623Z Pratique dentaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8623Z (ou 86.23Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires

    Cabinets dentaires

    CCN des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)
    IDCC 

    1619

        |     Brochure 

    3255

        |    

    214

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

8623Z Pratique dentaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)

- les activités d’orthodontie

- les activités de chirurgie buccale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8623Z : Pratique dentaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8623Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

L'exécution du service militaire ne constitue, en aucun cas, une rupture du contrat de travail.

L'employé convoqué pour accomplir son service militaire doit en aviser la direction de l'entreprise dès qu'il est en mesure de le faire. Lorsqu'il connaît la date présumée de sa libération, et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, il doit adresser à cette même direction une demande de réintégration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est considéré comme placé, pendant le temps de son service, en congé non payé à partir du premier jour du mois suivant son appel sous les drapeaux. Sa réintégration s'effectue dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 8623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8623Z

NAF 8623Z  |  APE 8623Z

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