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8623Z Pratique dentaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8623Z (ou 86.23Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires

    Convention collective : Cabinets dentaires

    IDCC 

    1619

        |     Brochure 

    3255

        |    

    214

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8623Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets dentaires, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3255, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Pratique dentaire peut être liée au code N.A.F 8623Z. Il est porté à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Pratique dentaire. L'insee a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8622C et 8690A (Autres activités des médecins spécialistes et Ambulances) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

NAF 8623Z  |  APE 8623Z

Détail de la sous-classe NAF

8623Z Pratique dentaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)

- les activités d’orthodontie

- les activités de chirurgie buccale

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8623Z : Pratique dentaire est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8623Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

L'exécution du service militaire ne constitue, en aucun cas, une rupture du contrat de travail.

L'employé convoqué pour accomplir son service militaire doit en aviser la direction de l'entreprise dès qu'il est en mesure de le faire. Lorsqu'il connaît la date présumée de sa libération, et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, il doit adresser à cette même direction une demande de réintégration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est considéré comme placé, pendant le temps de son service, en congé non payé à partir du premier jour du mois suivant son appel sous les drapeaux. Sa réintégration s'effectue dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 8623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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