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8690A Ambulances : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8690A (ou 86.90A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8690A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Ambulances est conforme à l'identifiant NAF 8690A. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement un métier dans le domaine : Ambulances. L'insee a créé une arborescence afin de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8623Z et 8690B (Pratique dentaire et Laboratoires d'analyses médicales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

8690A Ambulances

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des ambulances de réanimation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)

- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690A : Ambulances est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8690A : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Sont exempts du travail en sous-sol les employés pour lesquels le médecin de l'entreprise interdirait une telle affectation en considération de leur état de santé.

Le personnel travaillant en sous-sol bénéficie d'un demi-jour de congé payé supplémentaire par mois entier de travail en sous-sol.

Par ailleurs, le travail des femmes en sous-sol ne peut excéder une durée de deux années sans donner lieu à une interruption qui devra être appréciée suivant les circonstances dans la limite minimum d'une année. Pendant cette interruption, l'employée est affectée à un travail lui maintenant sa rémunération. Le total des périodes de travail en sous-sol ne peut excéder dix années.

Aucun employé âgé de moins de dix-huit ans ne peut être affecté à un travail permanent en sous-sol.

Est dénommé sous-sol, tout local dont le plancher est situé à un niveau inférieur à celui du sol, lorsqu'il n'est pas muni de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobile ouvrant directement sur le dehors et permettant de renouveler l'air en quantité suffisante. Le local en sous-sol ainsi défini doit répondre aux conditions réglementaires exigibles pour pouvoir être affecté au travail.

Travail au standard téléphonique.

Article correspondant à la convention collective 8690A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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