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8690B Laboratoires d'analyses médicales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8690B (ou 86.90B)

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  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978
    IDCC :  

    959

         |      N° de brochure :  

    3114

         |     

    239

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8690B Laboratoires d’analyses médicales

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690B : Laboratoires d'analyses médicales est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8690B : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les membres du personnel élisent des délégués du personnel dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces délégués exercent leur activité telle quelle est définie par ces mêmes dispositions.

Tout employé conserve, néanmoins, la faculté de présenter lui-même ses réclamations à son chef direct ou à la direction de l'entreprise.

Cette dernière met à la disposition des délégués du personnel les panneaux et emplacements nécessaires en vue de l'affichage des communications entrant dans le cadre du rôle qui leur est dévolu par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8690B

Code NAF 8690B  |  Code APE 8690B

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