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8690B Laboratoires d'analyses médicales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8690B (ou 86.90B)

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  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    IDCC 

    959

        |     Brochure 

    3114

        |    

    239

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690B. La CCN 3114 - Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Laboratoires d'analyses médicales. Il est donné à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Laboratoires d'analyses médicales. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690A et 8690C (Ambulances et Centres de collecte et banques d'organes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8690B Laboratoires d’analyses médicales

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690B : Laboratoires d'analyses médicales est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8690B : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les membres du personnel élisent des délégués du personnel dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces délégués exercent leur activité telle quelle est définie par ces mêmes dispositions.

Tout employé conserve, néanmoins, la faculté de présenter lui-même ses réclamations à son chef direct ou à la direction de l'entreprise.

Cette dernière met à la disposition des délégués du personnel les panneaux et emplacements nécessaires en vue de l'affichage des communications entrant dans le cadre du rôle qui leur est dévolu par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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