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8690B Laboratoires d'analyses médicales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8690B (ou 86.90B)

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  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

    IDCC 

    959

        |     Brochure 

    3114

        |    

    239

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690B. La CCN 3114 - Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Laboratoires d'analyses médicales correspond au numéro NAF 8690B. Ce code correspond à l'ensemble des organisations pratiquant une spécialité concernant le secteur : Laboratoires d'analyses médicales. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690A et 8690C (Ambulances et Centres de collecte et banques d'organes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

8690B Laboratoires d’analyses médicales

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690B : Laboratoires d'analyses médicales est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8690B : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les membres du personnel élisent des délégués du personnel dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces délégués exercent leur activité telle quelle est définie par ces mêmes dispositions.

Tout employé conserve, néanmoins, la faculté de présenter lui-même ses réclamations à son chef direct ou à la direction de l'entreprise.

Cette dernière met à la disposition des délégués du personnel les panneaux et emplacements nécessaires en vue de l'affichage des communications entrant dans le cadre du rôle qui leur est dévolu par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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