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8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8690F (ou 86.90F)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC 

    562

        |     Brochure 

    3321

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    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    IDCC 

    2046

        |     Brochure 

    3201

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    189

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC 

    1258

        |     Brochure 

    3217

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    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

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    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

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    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

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  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC 

    2941

        |     Brochure 

    3381

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    185

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8690F peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Activités de santé humaine non classées ailleurs. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Activités de santé humaine non classées ailleurs. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690E et 8710A (Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues et Hébergement médicalisé pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

NAF 8690F  |  APE 8690F

Détail de la sous-classe NAF

8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé :

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse

• activités des psychologues à vocation thérapeutique

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc.

• activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690F : Activités de santé humaine non classées ailleurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8690F : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Aux dates fixées pour leur application, la présente convention et ses conventions annexes annulent et remplacent toutes les conventions collectives antérieures.

Toutefois, la présente convention ne peut en aucun cas être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives.

Il est précisé que le maintien de ces avantages ne joue que pour le personnel en service à la date d'application de la présente convention et de ses conventions annexes. Cette dernière ne peut faire obstacle à des accords collectifs plus favorables au niveau des entreprises.

Chapitre Ier : Droit syndical

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 8690F proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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