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8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8720A (ou 87.20A)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC 

    562

        |     Brochure 

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    IDCC 

    2046

        |     Brochure 

    3201

        |    

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC 

    1258

        |     Brochure 

    3217

        |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8720A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux est relié au numéro d'activité principale 8720A. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8710C et 8720B (Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé et Hébergement social pour toxicomanes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8720A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8720A : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Le personnel est recruté directement par l'entreprise, le cas échéant avec le concours des services officiels de l'emploi (ANPE, APEC ..).

Pour tout poste devenant disponible, l'employeur fera appel dans l'ordre de priorité (1) :

a) A un ancien salarié qui aurait été licencié depuis moins de 1 an pour raison économique s'il a fait jouer sa priorité de réembauchage dans les délais légaux, ou pour cause de maladie, maternité ou accident (délai calculé depuis l'expiration de la période de délai-congé) ;

b) A l'un des salariés occupant actuellement dans l'entreprise une fonction analogue ou d'un niveau d'indice inférieur, qu'il estimerait apte à occuper le poste à pourvoir.

En cas de réintégration d'un ancien salarié licencié depuis moins de 1 an dans les conditions visées ci-avant, 2 critères devront être considérés (2) :

1. La qualification professionnelle de l'intéressé, compte tenu de la nature de l'emploi à pourvoir ;

2. La situation familiale présente de l'intéressé, concurremment avec son ancienneté au jour du licenciement.

Le salarié sera réintégré au minimum au niveau de rémunération qui était le sien au moment de son licenciement. Il bénéficiera toutefois des autres avantages collectifs qui auraient pu intervenir pendant son absence.

La priorité de réembauchage cesse si l'intéressé n'exprime pas son acceptation dans un délai de 10

A défaut de candidat répondant aux conditions précisées au paragraphe b ci-dessus, l'employeur pourra procéder à la recherche d'un salarié sur le marché du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail, qui octroie également le bénéfice de la priorité de réembauchage aux salariés qui ont adhéré à une convention de conversion et, également, sous réserve de l'application des articles L. 122-25-2, L. 122-32-2, L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er). (2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-45 et L. 123-1 du code du travail (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 8720A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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