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8730A Hébergement social pour personnes âgées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8730A (ou 87.30A)

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Aide à domicile - ADMR

    CCN des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
    IDCC :  

    562

         |      N° de brochure :  

    3321

         |     

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    CCN des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
    IDCC :  

    1258

         |      N° de brochure :  

    3217

         |     

    37

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Hospitalisation privée

    CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
    IDCC :  

    2264

         |      N° de brochure :  

    3307

         |     

    372

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    IDCC :  

    2046

         |      N° de brochure :  

    3201

         |     

    189

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8730A Hébergement social pour personnes âgées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8730A : Hébergement social pour personnes âgées est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8730A : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Lorsqu'un salarié fait preuve, au-delà du terme de la période d'essai, d'insuffisance professionnelle notoire, quelle qu'en soit la cause, il est reclassé dans toute la mesure du possible dans un emploi de l'entreprise répondant à ses aptitudes.

Les divers moyens de la formation professionnelle sont utilisés pour parvenir à cette solution.

Cette mesure de reclassement ne fait pas obstacle à la promotion ultérieure de l'intéressé ou à sa réintégration dans son emploi précédent lorsque l'insuffisance professionnelle initiale aura disparu.

Si la solution de reclassement ne convient pas à l'intéressé, ou si aucun poste répondant à la condition ci-dessus n'est disponible, il est offert au salarié un poste comportant une rémunération inférieure.

Sont applicables, dans ce cas, les dispositions de l'article 15 relatives aux modifications du contrat de travail.

Chapitre V : Rémunérations

Egalité de traitement.

Article correspondant à la convention collective 8730A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8730A

Code NAF 8730A  |  Code APE 8730A

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