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8730B Hébergement social pour handicapés physiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8730B (ou 87.30B)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC 

    562

        |     Brochure 

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    IDCC 

    2046

        |     Brochure 

    3201

        |    

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC 

    1258

        |     Brochure 

    3217

        |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

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    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

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    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8730B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hébergement social pour handicapés physiques équivaut au numéro d'activité principale 8730B. Il est attribué par l'insee aux sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Hébergement social pour handicapés physiques. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730A et 8790A (Hébergement social pour personnes âgées et Hébergement social pour enfants en difficultés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

8730B Hébergement social pour handicapés physiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8730B : Hébergement social pour handicapés physiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8730B : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

L'employeur s'engage à respecter les dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et s'interdit en conséquence de prendre des décisions concernant la rémunération, en considération du sexe, de la situation de famille ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou l'appartenance syndicale.

En particulier, l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération (salaire ou traitement ordinaire de base et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature) entre les hommes et les

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.

Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.

Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle, ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, doivent être communs aux salariés des deux sexes.

Rémunérations minimales garanties.

Article correspondant à la convention collective 8730B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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