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8790A Hébergement social pour enfants en difficultés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8790A (ou 87.90A)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8790A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hébergement social pour enfants en difficultés correspond à l'identifiant NAF 8790A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations exerçant une activité concernant le secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730B et 8790B (Hébergement social pour handicapés physiques et Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

8790A Hébergement social pour enfants en difficultés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :

• l’hébergement en famille d’accueil

• les activités des maisons maternelles et orphelinats

• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8790A : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

18.10. Les rémunérations minimales garanties aux salariés ayant une aptitude et une activité normale sont fixées pour une année pleine conformément aux barèmes de classification prévus aux articles 10 des annexes I, II et III de la présente convention. Elles ne peuvent être inférieures au produit de l'indice correspondant à la position dans laquelle ils sont classés par la valeur du point en vigueur.

Cette rémunération annuelle minimale garantie, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise, est à comparer à tous les éléments composant la rémunération réelle brute servie aux salariés (salaire de base, primes diverses, etc.) à la seule exception de ceux destinés à rémunérer les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire en vigueur et considérées comme telles selon les dispositions de la présente convention et des accords pris pour son application.

18.20. Le montant des appointements annuels minimaux correspond à la durée légale de travail effectif applicable.

Majoration pour ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 8790A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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