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8810A Aide à domicile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8810A (ou 88.10A)

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC 

    562

        |     Brochure 

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC 

    1258

        |     Brochure 

    3217

        |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    IDCC 

    3127

        |     Brochure 

    3370

        |    

    76

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC 

    2941

        |     Brochure 

    3381

        |    

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8810A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Aide ou maintien à domicile (organismes d'), Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3217, 3116 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Aide à domicile concorde au numéro NAF 8810A. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant un métier concernant le domaine : Aide à domicile. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790B et 8810B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

NAF 8810A  |  APE 8810A

Détail de la sous-classe NAF

8810A Aide à domicile

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif

- l’aide à domicile en milieu rural

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8810A : Aide à domicile est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8810A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

22.10. Congés annuels

Les salariés bénéficieront des congés annuels selon les modalités prévues dans les articles 3 des annexes I, II et III de la présente convention.

22.20. Congés supplémentaires pour ancienneté

L'ancienneté dans l'entreprise entraîne un allongement des congés annuels au bénéfice des salariés concernés dans les conditions suivantes :

- après 10 ans de présence dans l'entreprise : 1 jour ouvrable ;

- après 20 ans : 2 jours ouvrables ;

- après 25 ans : 3 jours ouvrables.

Conformément à la loi, le point de départ de la période des congés est fixé au 1er mai de chaque année, celui de la période de référence au 1er juin.

Il est précisé, par ailleurs, que les dimanches et jours fériés ainsi que les jours exceptionnellement chômés dans l'entreprise (pont, fêtes locales, etc.) ne sont pas considérés comme jours ouvrables.

Les samedis sont considérés comme jours ouvrables et les jours de congé comptent obligatoirement un samedi sur 6 jours ouvrables.

Par contre, le premier samedi suivant l'arrêt de travail pour prise de congé n'est pas compté comme jour ouvrable.

Le cumul du congé normal, sous réserve des avantages accordés aux ressortissants originaires des départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer, avec les diverses journées complémentaires ne peut dépasser pour une seule absence plus de 30 jours ouvrables consécutifs.

Les journées en excédent sont prises à des périodes fixées après entente avec le chef d'entreprise ; les périodes de congé prises en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre donnent droit aux suppléments prévus par la législation en vigueur.

Si le fractionnement est imposé par les nécessités du service, l'une des périodes doit avoir au moins 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaire et doit être prise entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

L'ordre des départs en congé est fixé, en accord avec le chef d'entreprise, au moins 2 mois à l'avance ; il est tenu compte de la nécessité du service, de l'incidence des vacances scolaires, de la situation de famille, de l'ancienneté.

Dans le cas où un salarié est rappelé pour les besoins du service, il lui est accordé un congé supplémentaire correspondant à la durée du voyage aller et retour ; en outre, les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui sont remboursés conformément aux dispositions prévues à l'article 20.

Congés exceptionnels.

Article correspondant à la convention collective 8810A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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