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8891A Accueil de jeunes enfants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8891A (ou 88.91A)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC 

    1261

        |     Brochure 

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    IDCC 

    2395

        |     Brochure 

    3317

        |    

    79

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    IDCC 

    3127

        |     Brochure 

    3370

        |    

    76

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8891A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Assistants maternels du particulier employeur, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3218, 3317, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Accueil de jeunes enfants est conforme au numéro INSEE 8891A. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Accueil de jeunes enfants. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810C et 8891B (Aide par le travail et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

NAF 8891A  |  APE 8891A

Détail de la sous-classe NAF

8891A Accueil de jeunes enfants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire :

• les activités des crèches

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile

• les activités des haltes-garderies

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8891A : Accueil de jeunes enfants est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8891A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

26.10. En cas de maladie, d'accident, tels que définis et justifiés dans les conditions des paragraphes ci-dessus, les rémunérations continueront à être versées aux salariés concernés dans l'entreprise selon les conditions stipulées par les articles 5 des annexes I, II et III de la présente convention.

26.20. Pour l'ensemble des catégories de salariés, cadres, employés, agents de maîtrise et ouvriers, toutes ces indemnités (traitements ou demi-traitements) sont, le cas échéant, réduites dans la mesure nécessaire pour qu'en y ajoutant le montant des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, pour la seule quotité résultant des versements effectués par les employeurs, ainsi que celui des indemnités de perte de salaire versées en cas d'accident par un tiers responsable, la somme totale ne dépasse pas le traitement et autres éléments de rémunération de l'intéressé tels qu'ils résultent de la lettre d'engagement ou du contrat individuel prévu à l'article 14 et que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la même période.

Régime de prévoyance.

Article correspondant à la convention collective 8891A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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