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8891A Accueil de jeunes enfants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8891A (ou 88.91A)

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Assistants maternels du particulier employeur

    CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
    IDCC :  

    2395

         |      N° de brochure :  

    3317

         |     

    79

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Centres sociaux et socioculturels

    CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    CCN nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
    IDCC :  

    3127

         |      N° de brochure :  

    3370

         |     

    76

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8891A Accueil de jeunes enfants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire :

• les activités des crèches

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile

• les activités des haltes-garderies

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8891A : Accueil de jeunes enfants est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8891A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

26.10. En cas de maladie, d'accident, tels que définis et justifiés dans les conditions des paragraphes ci-dessus, les rémunérations continueront à être versées aux salariés concernés dans l'entreprise selon les conditions stipulées par les articles 5 des annexes I, II et III de la présente convention.

26.20. Pour l'ensemble des catégories de salariés, cadres, employés, agents de maîtrise et ouvriers, toutes ces indemnités (traitements ou demi-traitements) sont, le cas échéant, réduites dans la mesure nécessaire pour qu'en y ajoutant le montant des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, pour la seule quotité résultant des versements effectués par les employeurs, ainsi que celui des indemnités de perte de salaire versées en cas d'accident par un tiers responsable, la somme totale ne dépasse pas le traitement et autres éléments de rémunération de l'intéressé tels qu'ils résultent de la lettre d'engagement ou du contrat individuel prévu à l'article 14 et que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la même période.

Régime de prévoyance.

Article correspondant à la convention collective 8891A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8891A

Code NAF 8891A  |  Code APE 8891A

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