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8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8899B (ou 88.99B)

12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC 

    1261

        |     Brochure 

    3218

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC 

    562

        |     Brochure 

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Missions locales et PAIO

    Convention collective : Missions locales et PAIO

    IDCC 

    2190

        |     Brochure 

    3304

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    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC 

    1258

        |     Brochure 

    3217

        |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    IDCC 

    1278

        |     Brochure 

    3221

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  8. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

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    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    IDCC 

    3127

        |     Brochure 

    3370

        |    

    76

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC 

    2941

        |     Brochure 

    3381

        |    

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8899B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Aide à domicile - ADMR, Animation et Missions locales et PAIO (brochure, n°3218, 3321, 3246 et 3304) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Action sociale sans hébergement n.c.a.. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Action sociale sans hébergement n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8899A et 9001Z (Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents et Arts du spectacle vivant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

8899B Action sociale sans hébergement n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- autres activités d’action sociale sans hébergement :

• conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement

• activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers

• aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes

• réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité

• détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation

• activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis

• activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des oeuvres sociales

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8899B : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

30.10. La femme a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après la date de

Cette période peut être prolongée dans les cas prévus à l'article L. 122-26 du code du travail.

Dans le cadre défini par le code du travail, la femme à qui est confié un enfant en vue de son adoption a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus, à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Cette période peut être prolongée dans les cas prévus à l'article L. 122-26 du code du travail.

30.20. Pendant les périodes de congé telles que définies ci-dessus, les rémunérations continueront à être versées aux salariés concernés selon les conditions fixées par l'article 26 de la présente convention et par les articles 5 de ses annexes I, II et III.

Congé sans solde postnatal.

Article correspondant à la convention collective 8899B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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