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9001Z Arts du spectacle vivant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9001Z (ou 90.01Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    IDCC 

    2322

        |     Brochure 

    3313

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC 

    1285

        |     Brochure 

    3226

        |    

    555

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC 

    951

        |     Brochure 

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9001Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3313, 3226 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Arts du spectacle vivant est assimilable au code 9001Z. Il est destiné aux organisations exerçant une activité concernant le secteur : Arts du spectacle vivant. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8899B et 9002Z (Action sociale sans hébergement n.c.a. et Activités de soutien au spectacle vivant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

9001Z Arts du spectacle vivant

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues :

• activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations

• activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

- l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des conférenciers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9001Z : Arts du spectacle vivant est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9001Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié ayant 1 an d'ancienneté a le droit soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins 1/5 de celle qui est applicable dans l'entreprise sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

A l'issue de celui-ci, la ou le bénéficiaire retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire et conserve le bénéfice de tous les avantages acquis dans l'emploi avant le début de ce congé. Cependant, le congé parental n'est compté que pour moitié dans les avantages liés à l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 9001Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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