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9003A Création artistique relevant des arts plastiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9003A (ou 90.03A)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    IDCC 

    2322

        |     Brochure 

    3313

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC 

    1285

        |     Brochure 

    3226

        |    

    555

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC 

    1411

        |     Brochure 

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC 

    951

        |     Brochure 

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9003A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Ameublement (fabrication) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3155 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Création artistique relevant des arts plastiques. Il est porté à la majorité des organisations réalisant un métier concernant le secteur : Création artistique relevant des arts plastiques. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9002Z et 9003B (Activités de soutien au spectacle vivant et Autre création artistique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

9003A Création artistique relevant des arts plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.

- la restauration d’oeuvres d’art telles que les peintures, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de statues autres que des oeuvres originales d’artistes (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9003A : Création artistique relevant des arts plastiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9003A : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.

36.10. Sauf le cas de faute grave, il est alloué au salarié licencié une indemnité de licenciement distincte de la rémunération de la période de délai-congé tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité de licenciement est déterminée d'après les éléments de rémunération qui résultent du contrat d'engagement prévu à l'article 14.00 et des modifications apportées à la situation de l'intéressé par application des dispositions de l'article 15.00.

L'indemnité de licenciement est réglée en totalité lors du départ dans les conditions fixées par les articles 7.10 des annexes I, II et III de la présente convention.

Il est précisé toutefois que, pour tenir compte de la diversité propre à chaque entreprise dans le mode et le rythme des rémunérations (12, 13, 13 mois et demi, 14 mois par an), le terme " mois " a été remplacé par " mensualité ", une mensualité étant prise égale au 1/12 du total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois de calendrier précédant le licenciement.

36.20. Pour l'ensemble des catégories de salariés concernés, il est stipulé qu'en cas de réintégration dans les conditions exposées à l'article 12.00, le bénéfice des avantages que le salarié réintégré avait acquis au moment de son licenciement lui est conservé.

En cas de nouveau licenciement, l'intéressé ne pourra, s'il a déjà perçu une indemnité de licenciement, prétendre qu'à une indemnité complémentaire au plus égale à la différence entre le montant de l'indemnité calculée, conformément aux dispositions qui précèdent, sur le temps total de présence dans l'entreprise et le montant de l'indemnité perçue lors du précédent licenciement.

Départ volontaire à la retraite.

Article correspondant à la convention collective 9003A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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