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900A Collecte et traitement des eaux usées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 900A (ou 90.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 900A :

- 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées CCN correspondantes »

La norme A.P.E. saisi : 900A n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Collecte et traitement des eaux usées. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Collecte et traitement des eaux usées. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853K et 900B (Autres formes d'action sociale et Enlèvement et traitement des ordures ménagères) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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