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900A Collecte et traitement des eaux usées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 900A (ou 90.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 900A :

- 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 900A n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Collecte et traitement des eaux usées concorde à l'identifiant INSEE 900A. Il est destiné à toutes les firmes réalisant quotidiennement un métier concernant la branche : Collecte et traitement des eaux usées. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 853K et 900B (Autres formes d'action sociale et Enlèvement et traitement des ordures ménagères) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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