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900B Enlèvement et traitement des ordures ménagères : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 900B (ou 90.0B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 900B :

- 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux (voir les conventions correspondantes)

- 38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. recherché : 900B n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères est conforme à l'identifiant NAF 900B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Enlèvement et traitement des ordures ménagères. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 900A et 900E (Collecte et traitement des eaux usées et Traitements des autres déchets solides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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