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900E Traitements des autres déchets solides : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 900E (ou 90.0E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 900E :

- 38.12Z : Collecte des déchets dangereux (voir les conventions correspondantes)

- 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. recherché : 900E n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Traitements des autres déchets solides. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés pratiquant un métier concernant le secteur : Traitements des autres déchets solides. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 900B et 900G (Enlèvement et traitement des ordures ménagères et Autres travaux d'assainissement et de voirie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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