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900G Autres travaux d'assainissement et de voirie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 900G (ou 90.0G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 900G :

- 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux CCN correspondantes »

- 39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets CCN correspondantes »

- 81.29B : Autres activités de nettoyage n.c.a. CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE suivant : 900G n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres travaux d'assainissement et de voirie équivaut à l'identifiant INSEE 900G. Il est attribué par l'insee aux firmes exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Autres travaux d'assainissement et de voirie. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 900E et 911A (Traitements des autres déchets solides et Organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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