Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

911C Organisations professionnelles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 911C (ou 91.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 911C :

- 94.12Z : Activités des organisations professionnelles CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 911C n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Organisations professionnelles. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant un emploi en lien avec le secteur : Organisations professionnelles. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 911A et 912Z (Organisations patronales et consulaires et Syndicats de salariés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail