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913A Organisations religieuses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 913A (ou 91.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 913A :

- 94.91Z : Activités des organisations religieuses (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE saisi : 913A n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Organisations religieuses est conforme à l'identifiant NAF 913A. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour une activité concernant le domaine : Organisations religieuses. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 912Z et 913C (Syndicats de salariés et Organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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