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913A Organisations religieuses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 913A (ou 91.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 913A :

- 94.91Z : Activités des organisations religieuses CCN correspondantes »

Le code APE présent : 913A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Organisations religieuses. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant un travail concernant la branche : Organisations religieuses. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 912Z et 913C (Syndicats de salariés et Organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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