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913E Organisations associatives n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 913E (ou 91.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 913E :

- 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 913E n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Organisations associatives n.c.a. équivaut au numéro INSEE 913E. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement une activité concernant le secteur : Organisations associatives n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 913C et 921A (Organisations politiques et Production de films pour la télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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