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921A Production de films pour la télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921A (ou 92.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921A :

- 59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE de la recherche : 921A n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Production de films pour la télévision. Ce code correspond aux organisations pratiquant une spécialité concernant la branche : Production de films pour la télévision. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 913E et 921B (Organisations associatives n.c.a. et Production de films institutionnels et publicitaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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