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921B Production de films institutionnels et publicitaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921B (ou 92.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921B :

- 59.11B : Production de films institutionnels et publicitaires CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE recherché : 921B n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Production de films institutionnels et publicitaires. Ce code correspond à chacune des structures exerçant de façon régulière un travail dans le secteur : Production de films institutionnels et publicitaires. L'insee a constitué une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921A et 921C (Production de films pour la télévision et Production de films pour le cinéma) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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