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921B Production de films institutionnels et publicitaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921B (ou 92.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921B :

- 59.11B : Production de films institutionnels et publicitaires (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 921B n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Production de films institutionnels et publicitaires. Il est attribué par l'insee aux structures réalisant au jour le jour un travail concernant la branche : Production de films institutionnels et publicitaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921A et 921C (Production de films pour la télévision et Production de films pour le cinéma) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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