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921D Prestations techniques pour le cinéma et la télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921D (ou 92.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921D :

- 59.11C : Production de films pour le cinéma (voir les conventions correspondantes)

- 59.12Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (voir les conventions correspondantes)

- 59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE recherché : 921D n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921C et 921F (Production de films pour le cinéma et Distribution de films cinématographiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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