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921F Distribution de films cinématographiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921F (ou 92.1F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921F :

- 59.13A : Distribution de films cinématographiques (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE suivant : 921F n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Distribution de films cinématographiques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans le secteur : Distribution de films cinématographiques. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921D et 921G (Prestations techniques pour le cinéma et la télévision et Edition et distribution vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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