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921G Edition et distribution vidéo : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921G (ou 92.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921G :

- 59.13B : Édition et distribution vidéo (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 921G n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Edition et distribution vidéo. Il est attribué par l'insee aux entreprises réalisant un emploi dans le domaine : Edition et distribution vidéo. L'insee a conçu une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921F et 921J (Distribution de films cinématographiques et Projection de films cinématographiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

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