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921J Projection de films cinématographiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921J (ou 92.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921J :

- 59.14Z : Projection de films cinématographiques CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 921J n'est correlé avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Projection de films cinématographiques équivaut au numéro INSEE 921J. Ce code correspond à chacune des structures pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Projection de films cinématographiques. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921G et 922A (Edition et distribution vidéo et Activités de radio) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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