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922A Activités de radio : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922A (ou 92.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922A :

- 59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale (voir les conventions correspondantes)

- 60.10Z : Édition et diffusion de programmes radio (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 922A n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Activités de radio. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Activités de radio. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921J et 922B (Projection de films cinématographiques et Production de programmes de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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