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922B Production de programmes de télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922B (ou 92.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922B :

- 59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité suivant : 922B n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de programmes de télévision est conforme au numéro d'activité principale 922B. Il est donné par l'insee à l'ensemble des structures pratiquant une spécialité en lien avec le secteur : Production de programmes de télévision. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922A et 922D (Activités de radio et Edition de chaînes généralistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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