Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

922B Production de programmes de télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922B (ou 92.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922B :

- 59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité recherché : 922B n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Production de programmes de télévision. Il est destiné aux firmes réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Production de programmes de télévision. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922A et 922D (Activités de radio et Edition de chaînes généralistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail