Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

922D Edition de chaînes généralistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922D (ou 92.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922D :

- 60.20A : Édition de chaînes généralistes CCN correspondantes »

Le code d'activité saisi : 922D n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Edition de chaînes généralistes équivaut à l'identifiant NAF 922D. Il est donné aux entreprises réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Edition de chaînes généralistes. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922B et 922E (Production de programmes de télévision et Edition de chaînes thématiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail