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922D Edition de chaînes généralistes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922D (ou 92.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922D :

- 60.20A : Édition de chaînes généralistes (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 922D n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Edition de chaînes généralistes. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations exerçant une activité concernant le domaine : Edition de chaînes généralistes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922B et 922E (Production de programmes de télévision et Edition de chaînes thématiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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