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922E Edition de chaînes thématiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922E (ou 92.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922E :

- 60.20B : Édition de chaînes thématiques CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. saisi : 922E n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Edition de chaînes thématiques est conforme à l'identifiant NAF 922E. Il est porté à chacune des organisations réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Edition de chaînes thématiques. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922D et 922F (Edition de chaînes généralistes et Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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