Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

923A Activités artistiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923A (ou 92.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923A :

- 90.01Z : Arts du spectacle vivant (voir les conventions correspondantes)

- 90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant (voir les conventions correspondantes)

- 90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques (voir les conventions correspondantes)

- 90.03B : Autre création artistique (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 923A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités artistiques coïncide au code 923A. Il est donné à chacune des structures pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Activités artistiques. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922F et 923B (Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision et Services annexes aux spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail