Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

923A Activités artistiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923A (ou 92.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923A :

- 90.01Z : Arts du spectacle vivant CCN correspondantes »

- 90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant CCN correspondantes »

- 90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques CCN correspondantes »

- 90.03B : Autre création artistique CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 923A n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités artistiques correspond au numéro INSEE 923A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Activités artistiques. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922F et 923B (Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision et Services annexes aux spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail