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923B Services annexes aux spectacles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923B (ou 92.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923B :

- 90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. suivant : 923B n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Services annexes aux spectacles équivaut au numéro NAF 923B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Services annexes aux spectacles. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923A et 923D (Activités artistiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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