Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

923B Services annexes aux spectacles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923B (ou 92.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923B :

- 90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant CCN correspondantes »

Le code INSEE suivant : 923B n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services annexes aux spectacles équivaut au numéro INSEE 923B. Ce code correspond à toutes les structures exerçant un travail concernant le secteur : Services annexes aux spectacles. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923A et 923D (Activités artistiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail