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923D Gestion de salles de spectacles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923D (ou 92.3D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923D :

- 79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes (voir les conventions correspondantes)

- 90.04Z : Gestion de salles de spectacles (voir les conventions correspondantes)

Le code APE suivant : 923D n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Gestion de salles de spectacles. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Gestion de salles de spectacles. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923B et 923F (Services annexes aux spectacles et Manèges forains et parcs d'attractions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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