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923F Manèges forains et parcs d'attractions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923F (ou 92.3F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923F :

- 93.21Z : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes CCN correspondantes »

La norme d'activité suivant : 923F n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Manèges forains et parcs d'attractions concorde au numéro d'activité principale 923F. Il est donné par l'insee à chacune des sociétés exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Manèges forains et parcs d'attractions. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923D et 923K (Gestion de salles de spectacles et Activités diverses du spectacle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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