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923F Manèges forains et parcs d'attractions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923F (ou 92.3F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923F :

- 93.21Z : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité saisi : 923F n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Manèges forains et parcs d'attractions. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité dans la branche : Manèges forains et parcs d'attractions. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923D et 923K (Gestion de salles de spectacles et Activités diverses du spectacle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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