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923K Activités diverses du spectacle : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 923K (ou 92.3K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 923K :

- 79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes (voir les conventions correspondantes)

- 85.52Z : Enseignement culturel (voir les conventions correspondantes)

- 90.01Z : Arts du spectacle vivant (voir les conventions correspondantes)

- 93.29Z : Autres activités récréatives et de loisirs (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. présent : 923K n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Activités diverses du spectacle. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Activités diverses du spectacle. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923F et 924Z (Manèges forains et parcs d'attractions et Agences de presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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