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924Z Agences de presse : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 924Z (ou 92.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 924Z :

- 63.91Z : Activités des agences de presse CCN correspondantes »

- 74.20Z : Activités photographiques CCN correspondantes »

- 90.03B : Autre création artistique CCN correspondantes »

Le code APE suivant : 924Z n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Agences de presse. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Agences de presse. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 923K et 925A (Activités diverses du spectacle et Gestion des bibliothèques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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