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925A Gestion des bibliothèques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 925A (ou 92.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 925A :

- 91.01Z : Gestion des bibliothèques et des archives (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. présent : 925A n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion des bibliothèques concorde à l'identifiant INSEE 925A. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant une activité dans le domaine : Gestion des bibliothèques. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 924Z et 925C (Agences de presse et Gestion du patrimoine culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

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