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925C Gestion du patrimoine culturel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 925C (ou 92.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 925C :

- 91.02Z : Gestion des musées CCN correspondantes »

- 91.03Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité présent : 925C n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au métier : Gestion du patrimoine culturel. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes exerçant une spécialité dans la branche : Gestion du patrimoine culturel. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 925A et 925E (Gestion des bibliothèques et Gestion du patrimoine naturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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