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925C Gestion du patrimoine culturel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 925C (ou 92.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 925C :

- 91.02Z : Gestion des musées (voir les conventions correspondantes)

- 91.03Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE saisi : 925C n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Gestion du patrimoine culturel. Il est destiné aux entreprises pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Gestion du patrimoine culturel. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 925A et 925E (Gestion des bibliothèques et Gestion du patrimoine naturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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