Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

925E Gestion du patrimoine naturel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 925E (ou 92.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 925E :

- 91.04Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE saisi : 925E n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion du patrimoine naturel peut être liée au numéro NAF 925E. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant un métier en lien avec le domaine : Gestion du patrimoine naturel. L'insee a construit une arborescence afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 925C et 926A (Gestion du patrimoine culturel et Gestion d'installations sportives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail