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925E Gestion du patrimoine naturel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 925E (ou 92.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 925E :

- 91.04Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles CCN correspondantes »

Le code d'activité présent : 925E n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion du patrimoine naturel peut être liée au code N.A.F 925E. Il est attribué à la majorité des structures réalisant un métier concernant le domaine : Gestion du patrimoine naturel. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 925C et 926A (Gestion du patrimoine culturel et Gestion d'installations sportives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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