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926A Gestion d'installations sportives : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 926A (ou 92.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 926A :

- 93.11Z : Gestion d'installations sportives CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 926A n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion d'installations sportives peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 926A. Il est donné à la majorité des structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Gestion d'installations sportives. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 925E et 926C (Gestion du patrimoine naturel et Autres activités sportives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

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