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926C Autres activités sportives : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 926C (ou 92.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 926C :

- 79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes CCN correspondantes »

- 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs CCN correspondantes »

- 93.12Z : Activités de clubs de sports CCN correspondantes »

- 93.19Z : Autres activités liées au sport CCN correspondantes »

- 93.29Z : Autres activités récréatives et de loisirs CCN correspondantes »

Le numéro d'activité suivant : 926C n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Autres activités sportives. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Autres activités sportives. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 926A et 927A (Gestion d'installations sportives et Jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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