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926C Autres activités sportives : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 926C (ou 92.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 926C :

- 79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes (voir les conventions correspondantes)

- 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (voir les conventions correspondantes)

- 93.12Z : Activités de clubs de sports (voir les conventions correspondantes)

- 93.19Z : Autres activités liées au sport (voir les conventions correspondantes)

- 93.29Z : Autres activités récréatives et de loisirs (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 926C n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités sportives peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 926C. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant un emploi dans le secteur : Autres activités sportives. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 926A et 927A (Gestion d'installations sportives et Jeux de hasard et d'argent) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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